CGV
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Philomène Paris et son client qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande et déclare les accepter sans réserve sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite.
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et relatives à la signature électronique, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution d’une commande.
Les produits proposés à la vente sur ce site ainsi que le service de livraison sont ceux qui figurent sur le site le jour de la consultation.
TARIFS
Les prix sont indiqués en euros et sont valables en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur nos produits.
Les prix des produits indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui varient en fonction du mode de livraison choisi par l’acheteur. Philomène Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
COMMANDES
Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. La commande n’est validée qu’après acceptation des CGV et vérification et confirmation de la validité du paiement.
Après validation de son paiement, une confirmation du règlement et de la commande sont envoyés au client par e-mail, adresse e-mail indiquée par le client au moment de la commande.
Philomène Paris se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, Philomène Paris ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
PAIEMENT
Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou autre système de paiement. L’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et E-transaction est entièrement crypté et protégé.
« L’éditeur » vous propose différents moyens de paiement comme la Carte Bleue, Visa, ou MasterCard, Apple pay, …
Seuls les paiements réalisés par E-transaction sont acceptés.
Philomène Paris se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant du client qui n’aurait pas régler totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration ou s’il présente un risque de fraude.
LIVRAISON
Toute commande passée sur le site Philomène Paris - et puisque chaque pièce est unique et fabriquée à la commande - sera préparée et expédiée dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés sous réserve de validation du paiement et d’ouverture de l’atelier de fabrication de Philomène Paris.
Les livraisons sont assurées par la poste en colissimo, à domicile, remis sans signature.
Nous vous faisons bénéficier d'un prix réduit à 6,50 €.
Philomène Paris ne saurait être tenue responsable des retards ou tout problème de livraison dus à La Poste ou à tout autre transporteur. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra le cas échéant, formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, à la suite du retard injustifié constaté.
Philomène Paris décline toute responsabilité, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas fortuit ou de force majeure.
En cas de livraison d’un colis ouvert et/ou abimé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration), le client est tenu de refuser le colis auprès de la Poste ou de tout autre transporteur.
RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner à ses frais les produits achetés sans avoir à se justifier. Le retour aux frais et risques du client, doit être effectué par colissimo après demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site internet.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve du retour, il est conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire à une assurance.
Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts, sans avoir été portés, dans leur emballage d’origine. Sous réserve de ces dispositions, le client sera remboursé par le crédit sur sa carte bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits retournés.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du client ou que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Philomène Paris, les produits seront retournés au client au frais de Philomène Paris sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit de remboursement.
GARANTIES ET SAV
Tous nos bijoux bénéficient d’une garantie de deux mois à compter de la date d’achat. Celle-ci couvre uniquement un défaut de fabrication, il sera alors réparé, ou échangé gratuitement après expertise.
La garantie ne couvre pas les dommages causés par un accident, un mauvais usage, et un usage abusif, une modification, une tentative de réparation, une négligence suite à l’achat, à l’usure normale.
REPARATIONS
Si le délai de garantie est dépassé, un devis sera envoyé au client pour acceptation. Le prix des réparations varie en fonction de l’étendue du dommage et est déterminé au cas par cas. Les délais de réparations sont au minimum de 4 semaines.
Les frais de retours et réexpéditions sont à la charge du client.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, visuels ou sonores sont la propriété exclusive de Philomène paris.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, rediffuser ou utiliser les éléments du site Philomène Paris même partiellement.
COLLECTE ET PROTECTIONS DES DONNEES
Lors de la création du compte client ou lors des commandes passées sur le site, Philomène Paris est amené à recueillir des données caractères personnelles. Les données sont uniquement utilisées pour la gestion avec le client et le traitement des commandes.
DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE REFERENCEMENT DE VOS DONNEES
En application du règlement en vigueur, les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, de suppression des données, de la limitation du traitement, d’opposition a données. Le client peut faire valoir ses droits en le signalant via le formulaire de contact du site internet.
Philomène Paris peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV.
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Philomène Paris et le client sont soumises à la loi française.